Carte sociale de transport

La carte de transport à caractère social

Le Conseil général a mis place une tarification spécifique destinée à faciliter l'accès aux transports collectifs des usagers en situation de précarité sociale et financière.
Cette carte de transport à caractère social permet de circuler sur les lignes régulières conventionnées par le Département. Tarif : 1,60 € l'aller-retour, quel que soit le trajet effectué. Elle est délivrée par le Conseil général et valable pour l'année civile.

Qui peut en bénéficier ?

  • Allocataires du RSA
  • Demandeurs d'emploi ASSEDIC < 80 % du SMIC net
  • Bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé
  • Titulaires d'un contrat aidé
  • Cas particuliers en situation dûment justifiée

Comment obtenir cette carte ?


--> Téléchargez le formulaire de demande au format pdf


Renvoyez le formulaire complété à la Direction des Infrastructures et des Transports du Conseil général à l'adresse mentionnée ci-dessous.
N'oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives. 


La demande de carte peut également être faite auprès du :

  • CCAS de la commune de résidence
  • CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR

Direction des Infrastructures et des Déplacements
Service des Transports
Espace Coëtquen – 2e étage - 3 place du Général de Gaulle
BP 2373
22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. : 02 96 62 63 26 - Fax. : 02 96 61 48 16


Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

 

Pièces justificatives à joindre à la demande

1. Une photo d'identité
2. Une copie de la carte d'identité si vous êtes célibataire
3. Une copie de votre livret de famille si vous êtes marié et si vous avez des enfants à charge
4. Un justificatif des ressources pour les trois derniers mois du demandeur, et le cas échéant, du conjoint :

  • Avis de versement des ASSEDIC
  • Justificatif de versement du RSA
  • Justificatif de versement de l'AAH
  • Fiches de salaires (Contrat aidé, salaires inférieurs à 80 % du SMIC)

5. Avis d'imposition ou de non imposition du demandeur, et le cas échéant, du conjoint. Si le demandeur est fiscalement à la charge de ses parents, joindre l'avis d'imposition ou de non imposition des parents.

 

Repères

- 1,60 € l'aller-retour


- Budget consacré à la prévention et l'insertion en 2010 : 40,3 M€


- Budget consacré à l'action sociale en 2010 : 220,2 M€


Pratique


- Contact :

Direction des Infrastructures et des Déplacements
Tél. : 0 810 810 222
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- Les aides :
La carte de transport à caractère social
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- Les annuaires :
> tous les annuaires

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