![]() |
Editeur du site www.cotesdarmor.fr
Conseil général des Côtes d'Armor
11 place du Général De Gaulle
BP 2373
22023 Saint-Brieuc cedex 1
Tél. : 02 96 62 62 16
Courriel : siteinternet@cg22.fr
N° SIRET : 222 200 016 00327
N° APE : 8411Z
Equipe éditoriale
Directeur de la publication : Claudy Lebreton, Président du Conseil général
Rédactrice en chef : Laurence Ladier
Hébergement
Conseil général des Côtes d'Armor
Direction de l'Informatique et des Systèmes d'Information
9 rue du Parc
BP 2373
22023 Saint-Brieuc cedex 1
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'éditeur du site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'une indisponibilité du site, ou de la présence de maliciels sur le site.
Les informations fournies par l'éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'usager d'une analyse approfondie et individualisée. L'éditeur du site ne saurait garantir à tout moment l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît user de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'éditeur du site, responsable de leur utilisation, à des fins exclusives de service public.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse suivante (en joignant à sa demande un justificatif d'identité) :
Monsieur le Président du Conseil général
11 place du Général de Gaulle
BP 2373
22023 Saint-Brieuc cedex 1
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Sa violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout agissement susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.
Les utilisateurs et visiteurs du site sont autorisés à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d'accueil du site. En revanche, l'incorporation de liens profonds vers le site n'est pas autorisée par l'éditeur.
L'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l'accès, via les liens hypertextes proposés sur le site, à d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
L'utilisateur est informé qu'au delà du présent site, les services du Conseil général des Côtes d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à faciliter l'accomplissement de leurs missions.
La liste de ces traitements est disponible ici.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour connaître les modalités pratiques d'exercice de ce droit, contacter :
Conseil Général Infos Services
Tél. : 0810 810 222 (N° Azur)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h en continu.
Courriel : contact@cg22.fr