L'achat mutualisé des données IGN

Les Systèmes d'Informations Géographiques (SIG) permettent aux élus locaux et aux collectivités de disposer d'outils modernes en matière de suivi et d'évaluation des politiques publiques, de gestion de l'espace, de patrimoine, des réseaux... Les communes et structures intercommunales sont de plus en plus impliquées dans leur mise en place. Les SIG facilitent les échanges de données entre partenaires et permettront, à terme, des consultations à distance dans le cadre d'un extranet départemental.

Comment créer un SIG ?

Pour créer un SIG, il faut disposer de données acquises auprès de l'Institut Géographique National. Pour réduire le coût de l'achat, le Conseil général a décidé, en juillet 2005, d'effectuer un achat global, réunir l'ensemble des données pour les mettre à disposition des collectivités du département.

Quelles données ?

• BD Carto – Cartographie des réseaux, des limites administratives, etc.
• BD Alti – Cartographie altimétrique 
• SCAN 25 – carte au 1/ 25.000 
• BD Ortho – photographies aériennes

A noter que la mise à disposition de ces données pour une commune se fera obligatoirement via la Communauté de Communes ou d'Agglomération à laquelle elle adhère.

Les autres bénéficiaires :

• les Pays 
• les structures publiques chargées des études dans le domaine de l'environnement (bassins versants, SAGE…) 
• les structures de niveau départemental

Attention : une convention doit être signée au préalable entre le Conseil général et l'organisme bénéficiaire.

La participation financière :

• Pour les EPCI : un tarif calculé en cumulant ces deux éléments : 0,046 €/habitant et 0,036 €/hectare
• Pour les pays et les structures porteuses d'études sur les bassins versants et les SAGE [1] : un taux égal à 0,022 €/hectare
• Pour les structures au niveau départemental :
     - un barème de 5.000 € par entité proche du Conseil général (SDE-OPDHLM [2])
     - un barème de 10.000 € pour les autres (chambres consulaires) 

Contact pour ce dossier :

Alain LOZAC'H - Chef de projets "Côtes d'Armor Numériques"
Conseil général
Direction Générale des Services
2 bis rue du Parc
22023  Saint-Brieuc
Tel: 02 96 62 50 05
Fax: 02 96 62 50 75   

[1] SAGE : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
[2] OPDHLM : Office Public Départemental Habitation à Loyer Modéré